Plan d’Urbanisme

LE PROCESSUS DE PLANIFICATION ESPAGNOL

Depuis 1997, les activités de planification d’urbanisme en Espagne sont devenues la responsabilité des gouvernements régionaux espagnols appelés «communautés autonomes» ( AC ). Il y a 17 AC en Espagne. Chacune d’entre elles est responsable de l’élaboration et l’approbation des lois concernant l’utilisation des terrains. Au sein de chaque secteur, le Plan d’Urbanisme est développé au niveau local par les conseils municipaux, mais il doit être approuvé et mis en vigueur par le gouvernement de l’AC. Par conséquent, le processus du Plan d’Urbanisme a un aspect hiérarchique, avec des plans différents, relatif aux échelles régionales et locales. Il n’y a pas de développement du Plan d’Urbanisme à l’échelle régionale, ce qui signifie que les conseils municipaux sont responsables du Plan d’Urbanisme.

Or, c’est là que le terme « une variation sur le thème » peut être utilisé. Si vous souhaitez réformer ou prolonger une propriété ou même construire une nouvelle propriété, vous devez consulter le service d’urbanisme de votre mairie locale pour en connaître la règlementation.

Trop souvent, un client achète une parcelle de terrain pour y construire une maison semblable à celles existantes dans le quartier et fort de constater qu’il ne peut que le faire car les propriétés voisines sont toutes construites dans l’illégalité… Beaucoup de gens ne mettent pas en avant les lois sur le Plan d’Urbanisme et dans ce cas, les acheteurs peuvent devenir des victimes innocentes. Poveda Vicedo peut vous aider dans la recherche sur les lois d’urbanisme locales et vous conseiller en prévention d’une erreur qui vous résulterait coûteuse.