RÉSOLUTION DES LITIGES COMMERCIAUX
LA MÉDIATION POUR UNE SOLUTION MUTUELLE
Lors de toute transaction commerciale entre des parties, il est toujours possible que les choses tournent mal et que des litiges surviennent. Qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire ou d’une solution extrajudiciaire, Poveda Vicedo peut vous aider à résoudre ces problèmes et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre.
Les principaux domaines dans lesquels vous êtes susceptibles d’être impliqués sont les suivants :
- Médiation
- L’arbitrage
- Litiges
Médiation
La médiation est un processus entièrement consensuel par lequel les parties désignent un médiateur, qui peut être une personne avec ou sans formation particulière.
Le médiateur n’a aucun pouvoir, il se contente de faciliter les discussions entre les parties pour tenter de parvenir à un accord. La procédure est entièrement sans préjudice et confidentielle, de sorte que tout ce qui est dit ne peut être invoqué à un stade ultérieur.
Poveda Vicedo est spécialisé dans la médiation et agit en tant que médiateur impartial en facilitant l’ensemble du processus du début à la fin. Les médiations peuvent également se dérouler dans le lieu neutre de nos bureaux à Valence ou à Javea.
L’arbitrage
L’un des principaux avantages de l’arbitrage est que les parties concernées peuvent choisir leur propre arbitre et qu’il s’agit d’une procédure privée et confidentielle dans le cadre de laquelle les décisions de l’arbitre ne sont pas rendues publiques. Le fait que les parties aient entamé une procédure d’arbitrage n’est pas non plus divulgué.
L’arbitrage est souvent privilégié dans les affaires internationales et de nombreux accords obligent les parties à recourir à l’arbitrage plutôt qu’à la procédure judiciaire. Même si ce n’est pas le cas pour un litige particulier, les parties peuvent convenir de recourir à l’arbitrage plutôt qu’à la procédure judiciaire si elles le souhaitent.
Poveda Vicedo a une grande expérience de la procédure d’arbitrage et peut donc conseiller ses clients sur cette procédure, tout en les aidant à choisir un arbitre approprié.
Litiges
Il arrive que des transactions et des accords ne se déroulent pas comme prévu avec d’autres parties ou que des produits de consommation ne répondent pas aux attentes. Poveda Vicedo comprend qu’un litige de grande envergure n’est pas toujours la meilleure solution et que, dans certains cas, il est possible de trouver une solution en recevant des conseils juridiques et en explorant toutes les possibilités qui s’offrent à vous.
Lorsqu’un litige de grande envergure est nécessaire, Poveda Vicedo vous guidera et vous soutiendra tout au long de la procédure de litige. Vous trouverez ci-dessous une liste des problèmes les plus courants pour lesquels nous pouvons vous aider :
- Fraude
- Diffamation
- Litiges bancaires
- Dommages aux biens
- Contrats
- Expulsion
- Recouvrement des créances
Plus récemment, le travail le plus “populaire” sur lequel nos avocats sont le plus souvent sollicités concerne les questions relatives à la construction immobilière et à l’achat de maisons, y compris la délivrance par les autorités locales de permis de construire illégaux à des promoteurs immobiliers.
