LE PROCESSUS DE PLANIFICATION ESPAGNOL

Depuis 1997, les activités de planification urbaine en Espagne relèvent de la responsabilité des gouvernements régionaux espagnols appelés “communautés autonomes” (CA). Il y a 17 AC en Espagne. Chacun d’eux est responsable de l’élaboration et de l’approbation des lois concernant l’utilisation des sols. Au sein de chaque AC, la planification urbaine est développée au niveau local par les conseils municipaux, bien qu’elle doive être approuvée par le gouvernement de l’AC pour entrer en vigueur. Par conséquent, le processus de planification urbaine est hiérarchisé, avec différents plans concernant les échelles régionale et locale. Il n’existe pas de plan de développement urbain à l’échelle régionale, ce qui signifie que les conseils municipaux sont responsables de la planification urbaine.

C’est ici que l’on peut parler de “variation sur un thème”. Si vous souhaitez réformer ou agrandir une propriété ou même construire une nouvelle propriété, vous devez consulter le service d’urbanisme de votre mairie pour connaître les réglementations en vigueur.

Trop souvent, un client achète un terrain dans l’intention de construire une maison semblable à celles du voisinage, mais il se rend compte qu’il ne peut pas le faire car les propriétés voisines sont toutes construites illégalement… De nombreuses personnes ne respectent pas les lois en matière d’urbanisme et les acheteurs peuvent donc devenir d’innocentes victimes. Poveda Vicedo peut vous aider à rechercher les lois locales en matière d’urbanisme et vous conseiller en conséquence afin d’éviter une erreur coûteuse.